Avertissements

Propriété

Le présent site est la propriété de la Ville de Hem– Hôtel de ville – 42 rue du Général Leclerc – 59510 Hem – Tél. : 03 20 66 58 00

Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site Internet est M. Francis VERCAMER en qualité de Député-Maire de Hem.

Hébergement : OVH – 140 quai Sartel – 59100 ROUBAIX – Tél. : 03 20 20 09 58

Contact : Ville de Hem – Service Communication – Hôtel de ville de Hem – 42 rue du Général Leclerc – 59510 Hem – Tél. : 20 66 58 25

Déclaration CNIL :

La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet. Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels.
Sites internet institutionnels
Les sites vitrines purement institutionnels, non commmerciaux sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 7
Extrait de la dispense n°7 :
Article 2 : Finalités du traitement
Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.
Article 3 : Données traitées
Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 sont :
– identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ;
– vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ;
– centres d’intérêts, à l’exclusion de ceux qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
– données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site.
Les données enregistrées ne peuvent faire l’objet d’autres traitements, ni d’interconnexions ou de mise en relation avec d’autres applications.
Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial.

Protection de la vie privée et confidentialité :

Les utilisateurs du site de la Ville de Hem sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Droits réservés

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site [sauf mention contraire] sont la propriété de la Ville de Hem. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Ville de Hem est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de la Ville de Hem figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de la Ville de Hem est donc prohibée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Hem. Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Ville de Hem.

Vos droits

En application des articles 27 et 34 de la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, écrire à : Ville de Hem – Hôtel de Ville – BP 3001 – 42 rue du général Leclerc – 59510 Hem.

Abonnés à la lettre d’information

En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste de diffusion ne seront utilisées à d’autres fins. En application des articles 27 et 34 de la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, supprimer votre inscription à cette lettre d’information en cliquant à l’endroit désigné sur la page concernée.