Déclaration d’accessibilité numérique RGAA 4.1.

Déclaration d’accessibilité inspirée du modèle fourni par la Direction Interministérielle du Numérique, des Systèmes d’Information et de Communication de l’État

Table des matières

  1. Déclaration d’accessibilité
  2. État de conformité
  3. Résultats des tests
  4. Contenus non accessibles
    – Non-conformité
    – Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  5. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
    – Technologies utilisées pour la réalisation de [nom, url du site]
    – Environnement de test
    – Outils pour évaluer l’accessibilité
    – Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  6. Retour d’information et contact
  7. Voies de recours
  8. Lettre d’engagement

Déclaration d’accessibilité

La ville de HEM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023,
  • Actions réalisées en 2020-2021 : Audit RGAA41, demande d’intervention de notre prestataire Web  en vu des travaux à réaliser sur le site, Formation « Sensibilisation à l’accessibilité numérique » de 3 agents de la ville en lien avec la communication numérique.
  • Plan d’actions 2021-2022 : Intervention du webmaster et de notre prestataire Web  pour réaliser les travaux d’accessibilité sur le site

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ville-hem.fr .

État de conformité

Ce site de la ville de HEM, est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access Ethics, révèle que :

  • 42% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
""

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/06/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation de [nom, url du site]

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • SVG
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox 88.0.1 – NVDA 2020.3
  • Firefox 88.0.1 – Jaws 2020
  • Safari IPadOS 14.6 – VoiceOver
  • Safari IOS 14.4.1 – VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer ToolKit
  • Axe
  • Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil : https://www.ville-hem.fr/
  2. Page de contact : https://www.ville-hem.fr/contacter-la-mairie/
  3. Mentions légales : https://www.ville-hem.fr/mentions-legales/
  4. Page Accessibilité : https://www.ville-hem.fr/accessibilite/
  5. Page de recherche : https://www.ville-hem.fr/?s=
  6. Page Actualité de votre ville : https://www.ville-hem.fr/votre-ville/actualites-de-votre-ville/
  7. Page Article Coup de pouce : https://www.ville-hem.fr/2021/06/01/coup-de-pouce-adhesion/
  8. Page Etat Civil : https://www.ville-hem.fr/votre-ville/vos-demarches/demarches-administratives/
  9. Page Agenda : https://www.ville-hem.fr/agenda/
  10. Page Publications : https://www.ville-hem.fr/toutes-nos-publications/
  11. Page Logement : https://www.ville-hem.fr/votre-ville/vos-demarches/logement/
  12. Page les élus : https://www.ville-hem.fr/votre-ville/conseil-municipal/les-elus/
  13. Page Je suis sénior : https://www.ville-hem.fr/je-suis/je-suis-seniors/
  14. Page point d’accès au droit : https://www.ville-hem.fr/solidarite/services/le-point-dacces-au-droit-et-autres-services-publics/
  15. Page trouver une association : https://www.ville-hem.fr/equipements-et-annuaires/annuaire-association/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de de la publication de la ville de HEM, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à la mairie : https://www.ville-hem.fr/contacter-la-mairie/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07