Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur, au côté de la baisse de la consommation d’énergie, pour atteindre l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050, pour s’adapter au réchauffement climatique, mais également pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement et à la souveraineté énergétique de notre pays.

Publiée le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable prévoit notamment de renforcer la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, en mettant les communes au cœur du dispositif. L’article 15 prévoit ainsi que les communes définissent des « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation avec le public. Les zones d’accélération sont les zones sur lesquelles la commune est favorable au développement des énergies renouvelables.

Les futurs projets développés au sein de ces zones seront facilités (procédure d’instruction accélérée, bonus financiers incitatifs mis en place par l’État pour certains projets…), tout en conservant l’obligation de respecter les règlementations en vigueur.

À l’échelle de la MEL

À l’échelle de la Métropole européenne de Lille (MEL), la définition de ces zones contribuera à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat de la MEL. Ce plan, qui détermine un programme d’actions pour atteindre la neutralité carbone en 2050 sur la Métropole, fixe notamment l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergies renouvelables sur le territoire entre 2016 et 2030.

À Hem

Une concertation est lancée jusqu’au 10 septembre 2024 sur notre plateforme participative Nous vous invitons à partager votre avis.

La mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 03 20 66 58 00
À l’issue de la concertation, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur la commune.

Les enjeux

Pourquoi développer les énergies renouvelables (EnR) ?

Toutes les communes en France sont concernées par les zones d’accélération des énergies renouvelables.
Pourquoi développer les énergies renouvelables (EnR) ?

• Aujourd’hui, les 2/3 du mix énergétique français est constitué d’énergies fossiles
  Développer les EnR est indispensable pour baisser la consommation d’énergie fossile (en plus des efforts de réduction de la consommation d’énergie) et donc pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone.
• Sécurité d’approvisionnement en énergie
  Les EnR contribuent également à la sécurité d’approvisionnement en énergie et à notre indépendance énergétique.
• Retard de la France
  Au niveau national, la France est actuellement en retard sur ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Il faut donc accélérer.
• Planification
  Une planification de ce développement est nécessaire pour diriger les projets vers les secteurs géographiques les plus propices, tout en limitant les effets négatifs liés à l’implantation des installations.
• Associer la population et les acteurs privés et publics
  Pour avoir des projets bien acceptés, il faut y associer les communes, les citoyens et les acteurs économiques.

Pour quelles effets / conséquences ?

• La création d’une zone d’accélération n’est pas une autorisation d’office pour les projets d’énergies renouvelables !
  – Un projet en zone d’accélération doit respecter les dispositions réglementaires (urbanisme, environnement, énergie), au même titre que les projets hors des zones d’accélération.
  – Il doit donc suivre les mêmes étapes et obtenir les mêmes autorisations qu’actuellement.
• C’est une garantie implicite que la commune est favorable à l’installation d’énergies renouvelables sur cette zone
• Les porteurs de projets auront les avantages suivants :
  – Réduction des délais d’instructions de certaines procédures
  – Possibles bonus financiers accordés par l’Etat

En dehors de ces zones ?

• L’existence d’une zone d’accélération n’empêche pas le développement de projets en dehors de cette zone.

Sur le territoire de la MEL ?

L’objectif du territoire est de multiplier par 2,3 la production totale d’énergie renouvelable et de récupération d’ici 2030 par rapport à 2016, avec des objectifs détaillés selon les différents types d’EnR :

Les différents types d’énergies renouvelables

SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE : une énergie disponible partout !

• Une centrale photovoltaïque de 1 MW (mégawat) fournit un volume d’électricité équivalent à la consommation de 250 foyers.
• Les modules solaires ont une durée de vie de 30 ans.
• Les producteurs de panneaux solaires ont l’obligation de prévoir leur recyclage : 95 % de la masse des systèmes photovoltaïques sont recyclables. Les panneaux installés en France n’utilisent pas de terres rares.
• Les zones délaissées déjà artificialisées, les parkings, les toitures petites ou grandes : des surfaces à solariser sans consommer d’espaces naturels.
• Le solaire, c’est efficace et rentable, même dans le nord. En septembre 2023, il y a eu plus de 4 000 installations de panneaux solaires sur le territoire de la MEL, surtout sur des toitures, et un potentiel énorme à développer.
  Chiffres clés
• Émissions de CO2 : environ 45 g CO2/kWh.
• Emprise au sol : environ 1 ha/MWLes modules solaires ont une durée de vie de 30 ans.
• Les producteurs de panneaux solaires ont l’obligation de prévoir leur recyclage : 95 % de la masse des systèmes photovoltaïques sont recyclables. Les panneaux installés en France n’utilisent pas de terres rares.
• Les zones délaissées déjà artificialisées, les parkings, les toitures petites ou grandes : des surfaces à solariser sans consommer d’espaces naturels.
• Le solaire, c’est efficace et rentable, même dans le nord. En septembre 2023, il y a eu plus de 4 000 installations de panneaux solaires sur le territoire de la MEL, surtout sur des toitures, et un potentiel énorme à développer.
  Chiffres clés
• Émissions de CO2 : environ 45 g CO2/kWh.
• Emprise au sol : environ 1 ha/MW

BOIS-ÉNERGIE : un rôle majeur à jouer dans la production de chaleur renouvelable

• Le bois-énergie domine la production de chaleur renouvelable en France, mais la majorité de la chaleur provient toujours des énergies fossile.
• Les objectifs nationaux de développement du bois-énergie ont été fixés pour que le taux de prélèvement reste en deçà de l’accroissement des forêts.
• Même si la combustion du bois émet peu de gaz à effet de serre, elle émet en revanche des particules fines, qui ont des impacts négatifs sur la santé. Toutefois, l’utilisation d’équipements de chauffage performants permet de réduire sensiblement ces émissions en améliorant la qualité de la combustion. Les chaufferies de taille importante sont soumises à une réglementation stricte, qui impose un suivi des émissions et des mesures pour les limiter (utilisation de filtres par exemple).

Le saviez-vous ?
Il y a 7,2 millions de chauffages domestiques au bois en France.

SOLAIRE THERMIQUE : couvrir ses besoins en eau chaude avec le soleil

• Disponible partout en France, la chaleur solaire est une solution fiable et performante qui peut fournir une part importante des besoins d’eau chaude sanitaire
• Les capteurs solaires thermiques ont une durée de vie de 20 à 30 ans
• La majorité des capteurs solaires thermique installées en France proviennent d’Europe

Chiffres clés :

Émissions CO2 : de 8 à 60 g équivalent CO2 par kWh

GÉOTHERMIE : un rôle majeur à jouer dans la production de froid et de chaleur renouvelable

• Leur mise en œuvre peut être envisagée en neuf comme en rénovation : habitat individuel et collectif, tertiaire (bureaux, établissements de santé et scolaires, maisons de retraite, bâtiments communaux, hôtellerie, grandes surfaces commerciales), centres aquatiques, secteur agricole (chauffage des serres), …

Chiffres clés :

Émissions CO2 : 15 g équivalent CO2 par kWh thermique

MÉTHANISATION : des déchets valorisés en gaz !

• La méthanisation valorise les déchets locaux pour les transformer en biogaz et réduit l’usage d’engrais minéraux.
• Elle privilégie les effluents d’élevage, les déchets agricoles et les biodéchets.
• Un site de méthanisation génère en moyenne 1 à 2 passages de camions par jour.

Chiffres clés : 

Émissions CO2 : 23 à 44 g équivalent CO2 par kWh.
Près de 1500 installations actives en janvier 2023.

ÉOLIEN TERRESTRE :

la seconde source d’électricité renouvelable en France

• Les éoliennes fonctionnent entre 75 % et 95 % du temps en moyenne, mais pas toujours à pleine puissance. Sur une année, l’énergie produite par une éolienne correspond en moyenne à un fonctionnement 22% du temps à pleine puissance.
• La réglementation impose une distance d’au moins 500 m entre les éoliennes de grande taille (mât de plus de 50 m) et les habitations : en pratique, la très grande majorité du territoire de la MEL est interdite à l’éolien pour cette raison.
• En revanche, l’installation d’éoliennes avec moins de 50 m de hauteur de mât peut être envisagée.

Chiffres clés :

Émissions de CO2 : 14 à 18 g équivalent CO2 par kWh sur le cycle de vie.

Les différents leviers

Articulation entre production d’énergies renouvelables et sobriété et efficacité énergétique dans le Plan Climat de la MEL

Depuis plusieurs années, un réel effort est constaté quant à l’implication de l’ensemble des acteurs locaux dans l’implantation de projets d’énergie renouvelable. En effet, le nombre de projets sur le territoire de la MEL est en croissance constante.

Néanmoins, la production d’énergie renouvelable n’est pas la seule solution pour augmenter la résilience énergétique d’un territoire, l’efficacité énergétique et les efforts de sobriété énergétique sont les premiers leviers contribuant à la baisse générale des consommations et la maitrise énergétique d‘un territoire.

La sobriété énergétique :

Bon pour la planète, les finances de tous et le réseau électrique

L’hiver 2022 en a été la preuve : grâce à un effort collectif, nous avons su diminuer sensiblement nos consommations d’énergie et permettre ainsi d’éviter des coupures d’électricité et de gaz. Ces actions sont également précieuses pour le climat : lors du quatrième trimestre de 2022, période de mise en œuvre du plan de sobriété, les émissions françaises de gaz à effet de serre ont diminué de 8,5%.

Le Plan Climat de la Métropole européenne de Lille, adopté en février 2021, fixe ainsi à la fois des objectifs de réduction de notre consommation d’énergie et d’augmentation de notre production d’énergies renouvelables. Agir sur ces deux leviers est indispensable pour diminuer fortement notre consommation d’énergies fossiles, qui sont les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs énergie et gaz à effet de serre du Plan Climat de la MEL

• Gaz à effets de serre : – 45 % en 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone en 2050.
• Consommations d’énergie : – 16 % en 2030 par rapport à 2016, et – 39 % en 2050.
• Production locale d’énergies renouvelables : x 2,3 entre 2016 et 2030.
• Accroître la capacité de séquestration carbone en développant les boisements et espaces naturels.
• Rénover énergétiquement 8200 logements par an dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.

Pour en savoir plus

• SITE : Lille Metropole de Lille : Transition écologique – Plan climat
  Quelles sont ces différentes énergies renouvelables ? consultez les fiches par typologie ENR rédigées par l’ADEME présentant la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux.

• SITE : Cerema (Climat & Territoires de Demain) – Réseau de chaleur et de froid – Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables

• SITE : Ministère de la transition écologique – Planification des énergies renouvelables et données

• SITE : Géoservices – ign.fr – Portail cartographique EnR

• SITE : Banque de territoires – Loi ENR : que sont les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables ?