9 juillet 2024

Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables

Publiée le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable prévoit notamment de renforcer la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, en mettant les communes au cœur du dispositif. L’article 15 prévoit ainsi que les communes définissent des « zones d’accélération » (ZAER) pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation avec le public. Les zones d’accélération sont les zones sur lesquelles la commune est favorable au développement des énergies renouvelables.

Les futurs projets développés au sein de ces zones seront facilités (procédure d’instruction accélérée, bonus financiers incitatifs mis en place par l’État pour certains projets…), tout en conservant l’obligation de respecter les règlementations en vigueur.

À l’échelle de la Métropole européenne de Lille (MEL), la définition de ces zones contribuera à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat de la MEL. Ce plan, qui détermine un programme d’actions pour atteindre la neutralité carbone en 2050 sur la Métropole, fixe notamment l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergies renouvelables sur le territoire entre 2016 et 2030.

Une concertation est lancée jusqu’au 10 septembre 2024 sur notre plateforme participative Nous vous invitons à partager votre avis.

La mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 03 20 66 58 00.
À l’issue de la concertation, le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur la commune.

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